Conditions Générales d'Utilisation

Version 2026-06. Éditeur : AMAVYA SASU, 195 Chemin Des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes, France, RCS Antibes 105 546 634.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Stockaly, plateforme SaaS de gestion de stock éditée par Amavya.

Article 2 — Accès au service

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'accès se fait par abonnement (voir CGV). L'utilisateur fournit des informations exactes ; ses identifiants sont personnels et confidentiels, il est responsable de toute utilisation faite depuis son compte.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
• Ne pas revendre, transférer ou sous-licencier l'accès sans autorisation.
• Ne pas introduire de code malveillant ni utiliser de robots non autorisés.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le service (code, interfaces, marque Stockaly, bases de données) est la propriété exclusive d'Amavya. L'abonnement confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour la durée de l'abonnement. L'utilisateur reste propriétaire de ses données métier ; Amavya dispose d'une licence limitée pour fournir le service. Toute décompilation ou ingénierie inverse est interdite.

Article 5 — Disponibilité

Amavya est tenu d'une obligation de moyens et vise une haute disponibilité. Des interruptions de maintenance peuvent intervenir, avec notification préalable si possible.

Article 6 — Responsabilité

La responsabilité d'Amavya est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects et pertes d'exploitation.

Article 7 — Données personnelles

Traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD).

Article 8 — Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège d'Amavya sont compétents. Litiges B2B : recours possible au Médiateur des entreprises (economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises).