Conditions Générales de Vente

Abonnement SaaS — Version 2026-06. Éditeur : AMAVYA SASU, 195 Chemin Des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes, France, RCS Antibes 105 546 634.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit par un client professionnelau service Stockaly. Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle ; en conséquence, le droit de rétractation des consommateurs (art. L.221-18 Code de la consommation) n'est pas applicable.

Article 2 — Offres et tarifs

Les offres et tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est de 20 % (services électroniques en France). Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours, applicables au renouvellement suivant.

Article 3 — Souscription et durée

L'abonnement est souscrit en ligne, pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation.

Article 4 — Facturation et paiement

Facturation par avance au début de chaque période. Paiement par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Les factures sont envoyées au format électronique. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de 3 fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).

Article 5 — Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf manquement d'Amavya. À la résiliation, les données sont conservées 3 mois (export possible) puis supprimées.

Article 6 — Garanties et responsabilité

Amavya garantit un fonctionnement substantiellement conforme à la documentation. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

Article 7 — Médiation & droit applicable

Litiges B2B : recours amiable possible au Médiateur des entreprises (economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises). Droit français ; juridiction compétente : Tribunal de commerce du siège d'Amavya.